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Riantec > La mairie > POS (Plan d'occupation des sols) de 1996

 

Modification simplifiée n° 5 du POS de 1996 :

La mise à disposition du projet de modification est achevée depuis le 19 avril 2017.

Le maire présentera lors d’une prochaine séance le bilan devant le conseil municipal qui délibérera sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

 

 

Avis administratif : modification simplifiée n° 5 du POS

Avis administratif : modification simplifiée n° 5 du POS

 

Télécharger l'avis administratif précédent au format PDF.

 


Télécharger le projet de modification simplifiée n° 5 du POS :


Télécharger l'arrêté municipal en date du 8 février 2017 engageant la modification simplifiée n° 5 du POS.


Télécharger la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2017 relative à la modification simplifiée du POS (n°5) et modalités de mise à disposition du dossier.

 


Télécharger le projet de modification simplifiée.

 

 



Le PLU (Plan local d'urbanisme) de le commune ayant été annulé, pour un vice de forme, par un jugement de la Cour d'appel de Nantes, en date du 2 novembre 2016, c'est désormais le POS (Plan d'occupation des sols) de 1996 qui s'applique.

 

Consulter le rapport de présentation du  POS 1996.

 

Consulter le document graphique – Planche A (nord de la commune).

 

Consulter le document graphique – Planche B (sud de la commune).

 

Consulter le règlement du POS 1996 :

- Consulter les dispositions générales du POS 1996.

- NA.

- NB.

- NC.

- ND.

- UA.

- UB.

- UI.

- UP.

 

Consulter les annexes du POS 1996 :

- Annexe 1.

- Annexe 2.

- Annexe 3.

- Annexe 4.

 

 
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