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Déclaration en mairie des meublés de tourisme (information aux loueurs de meublés de tourisme et chambres d’hôtes)

La loi du 22 juillet 2009 et le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 font obligation d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se situe le meublé. La déclaration doit être complétée avant le 1er juillet 2010.

Les imprimés peuvent être retirés à l’accueil en mairie ou téléchargés grâce au lien ci-dessous :
Télécharger l’imprimé.

Un récépissé sera remis à réception des déclarations.

 
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