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Riantec

15-03-17 -

Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Riantec et POS (Plan d'occupation des sols) de 2016

Urbanisme : modification simplifiée n° 5 du Plan d’occupation des sols (POS) de 1996.



Avis administratif : modification simplifiée n° 5 du POS

 

Télécharger l'avis administratif précédent au format PDF.

 


Télécharger le projet de modification simplifiée n° 5 du POS :


Télécharger l'arrêté municipal en date du 8 février 2017 engageant la modification simplifiée n° 5 du POS.


Télécharger la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2017 relative à la modification simplifiée du POS (n°5) et modalités de mise à disposition du dossier.


– Télécharger l'avis des personnes publiques associées :

       - Commune de Locmiquélic,

       - Conseil départemental du Morbihan,

       - Chambre d'agriculture du Morbihan.


fileadmin/template/riantec/medias/PDF_divers/POS_6_2017-02-17_Dossier-modif-simplifiee-n5.pdf Télécharger le projet de modification simplifiée.

 

 



Communiqué de M. Jean-Michel BONHOMME,  Maire de RIANTEC

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal en date du 3 décembre 2012 portant approbation du Plan local d’urbanisme de la commune de Riantec.


Le contentieux à l’origine de cette annulation portait sur la contestation  par un tiers du maintien d’un zonage agricole entre le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme.


En première instance, le 10 juillet 2015, le Tribunal administratif de Rennes avait débouté le requérant.


La Cour administrative d’appel a jugé que notre PLU comportait un vice de procédure, à savoir la nécessité d’une seconde enquête publique en raison des modifications apportées entre le projet arrêté et le PLU approuvé.


De ce fait, à compter de cette décision, les autorisations d’urbanisme relèvent du Plan d’Occupation des Sols de 1996, document d’urbanisme en vigueur [pour plus d'informations sur le POS de 1996, consulter la page suivante : Riantec > La mairie > POS (Plan d'occupation des sols) de 1996].


La commune va se rapprocher des services de l’État afin de définir la conduite à tenir au regard de cette décision.

  

Télécharger l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes.

 

 








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